Conditions générales d'utilisation

Cotoon Alsace.fr

Le CLIENT donne mission au PRESTATAIRE de gérer pour son compte les services décrits ci-après et en Annexe, dans les conditions définies dans les présentes.

Le CLIENT autorise la publication de son bien par tout moyen jugé utile par PRESTATAIRE.

 

Pour permettre au PRESTATAIRE de pouvoir gérer les comptes, il est convenu que le CLIENT lui transmettra les codes de l’annonce AIRBNB et d’éventuels autres sites existants. Ces codes seront changés par le PRESTATAIRE pour qu’il puisse réaliser sa mission de gestion. Ainsi et durant toute la durée du présent contrat, le CLIENT ne pourra plus y accéder.

Toutefois, le CLIENT disposera d’un accès internet lui permettant de suivre l’évolution des réservations.

 

 

RÉDACTION ET MISE EN LIGNE DE L’ANNONCE 

  • Reprise de/des annonce(s) existante(s) et si possible des photographies du bien (sous réserve que le CLIENT dispose des droits permettant la diffusion et la reproduction de ces photographies)

  • Rédaction et optimisation des textes selon les éléments fournis par le CLIENT

  • Connection au compte AIRBNB et autres éventuels comptes existants du CLIENT, à notre Channel manager, et publication sur d’autres sites internet à la discrétion du PRESTATAIRE.

  • Mise à jour de l'annonce si nécessaire et renouvellement de sa publication

 

Suivi régulier de l’évolution des prix et mise à jour en fonction des limites suivantes :

 

Capacité maximale : _____ personnes

□ Le CLIENT laisse gérer le PRESTATAIRE sans fixer de minimum

□ Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux prix minimum net (hors commissions et hors frais de ménage) pour ________ personnes. Majoration par personne supplémentaire :   ______€ par nuit et par personne

 

 

Avant réservation : Comprend la prise en charge des demandes de réservation effectuée par téléphone, email ou via les plateformes de réservation. 

 

Après réservation : Cette prestation est réalisée à distance et comprend la prise en charge des questions du CLIENT depuis sa réservation, jusqu'à la fin de son séjour.

 

Vérification avant l’arrivée : inspection générale de l’appartement avant l’arrivée du CLIENT, bref état des lieux, vérification des équipements principaux.

 

Check in :

Le PROPRIETAIRE dispense le PRESTATAIRE de l’établissement d’un état des lieux détaillé, et déclare faire son affaire personnelle des conséquences y afférentes en cas de litige avec l’Hôte. La mission du PRESTATAIRE se limite à la vérification du bon état général du Bien, selon annexe 3. Ainsi, le PRESTATAIRE vérifie que le Bien n’a subi aucun dommage conséquent et apparent (à savoir notamment une tâche importante de vin ou de brûlure sur une moquette ou un tapis de couleur claire, une plinthe endommagée, une vitre cassée, etc.)

Le PRESTATAIRE vérifie également l’état de fonctionnement des équipements principaux du Bien (ex : téléviseur, internet, chauffage, …).

 

Selon les circonstances, la mise à disposition pourra prendre la forme d’un accueil physique ou d’une mise à disposition des clefs, dans les conditions suivantes :

 

Accueil physique de l’Hôte : accueil des hôtes (présentation, explication, consignes, remise des clefs), Renseigner les Hôtes (présentation, explication, consignes d’arrivée). En cas d’arrivée tardive ou de retard des Hôtes, le PRESTATAIRE pourra facturer un supplément dans les termes prévus à l’annexe 2

 

Mise à disposition des clefs dans un coffre à clefs ou chez un tiers de confiance :

Le PROPRIETAIRE autorise le PRESTATAIRE à pouvoir être dispensé d’un accueil physique de l’hôte et à mettre à disposition de l’hôte les clefs dans un coffre à clefs ou chez un tiers de confiance

Ménage : Le CLIENT aura la possibilité de décider s’il souhaite réaliser lui-même le ménage au départ des hôtes. Dans ce cas, le ménage ne lui sera pas facturé. Pour assurer une bonne coordination si le CLIENT décide de réaliser lui-même le ménage, il préviendra le PRESTATAIRE au moins 8 jours avant la date du ménage prévu, afin que le PRESTATAIRE puisse s’organiser aussi.

Le ménage se fera avec les produits du CLIENT et le matériel en place.

Le linge de lit et serviettes éponges utilisées seront 

□  loués par le PRESTATAIRE et facturé au client selon devis en annexe 2

□ ceux appartenant au CLIENT. Dans ce cas, le CLIENT se chargera de l’entretien du linge de maison (draps et serviettes) et éponges et assurera le PRESTATAIRE d’avoir toujours un set d’avance disponible dans la cave ou une armoire accessible au PRESTATAIRE dans l’appartement. En cas de besoin urgent dû à un manque de remplacement du linge de lit, ou absence d’un set d’avance, et sous réserve de disponibilité le PRESTATAIRE pourra alors fournir un set de linge de lit et/ou serviettes éponges dont la location sera alors facturé au CLIENT.

 

Lors du départ des hôtes, il est convenu que les hôtes devront déposer les clefs dans la boite aux lettres. En cas de perte de clef de la part de l’hôte, celui-ci sera facturé par sécurité d’un remplacement de serrure.

 

 

REMUNERATION DU PRESTATAIRE

 

Après déduction des frais de commissions de la plateforme de réservation, le PRESTATAIRE facturera une commission de18 % TTC du montant de la réservation, hors frais de ménage.

Le montant minimum par séjour de la commission facturé par le PRESTATAIRE au CLIENT sera de 40 € TTC.

 

 

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

 

Maintenance et petites dépenses

Le PRESTATAIRE assure la maintenance du Bien pour le compte du CLIENT pendant toute la durée de mise en location effective du Bien. Au titre de ce Service et afin de maintenir la qualité de la prestation proposée aux hôtes, le PRESTATAIRE effectue les petites réparations courantes du Bien, dont le coût ne dépasserait pas la somme de Deux cents (200) euros hors taxes.

Le PRESTATAIRE s’engage à informer le CLIENT par tout moyen qu’elle jugera utile, de toute opération de maintenance qu’il aurait réalisée au titre de ce Service.

 

Dans l’hypothèse où toute réparation ou opération de maintenance nécessiterait des frais supérieurs à deux cents (200) euros hors taxes, le PRESTATAIRE s’engage à informer le CLIENT et son accord préalable sera nécessaire à la réalisation des réparations ou travaux de maintenance.

 

  1. Autres prestations optionnelles sur demande et sur devis

 

□ Classement AtoutFrance en meublé de tourisme de 1 à 4 étoiles sur devis

 

□ Réalisation d’une visite 3D de l’appartement sur devis

 

□ Réalisation de prise de vu par un photographe professionnel sur devis

 

Des devis préalables seront réalisés par des partenaires du PRESTATAIRE. En cas d’acceptation du « CLIENT », les devis et factures seront à régler directement au partenaire du PRESTATAIRE.

 

 

Durée du contrat

 

Aucun engagement de durée des parties.  

Obligations du CLIENT

 

Le PRESTATAIRE est seul gestionnaire du bien qui lui est confié, et le CLIENT s’engage à ne pas commercialiser celui-ci en dehors du présent contrat.

 

Il est expressément convenu que le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable pour toute annulation, départ anticipé des hôtes ainsi que toute dégradations, dommages, pertes, et vols dont l'hôte serait à l’origine ou dont il serait victime.

Le CLIENT ne pourra donc en aucun cas obtenir auprès du PRESTATAIRE le remboursement en totalité ou en partie des conséquences pécuniaires qu'entraîneraient le préjudice. Le CLIENT s'oblige à rembourser tous frais,

 

Il est expressément convenu que le CLIENT est le gardien juridique des dits locaux.

 

Dans le cadre d'une bonne exécution du contrat, le CLIENT laissera à disposition du PRESTATAIRE, 3 jeux de clefs complet (code, badge…) et un libre accès au bien objet des présentes

 

Le CLIENT tiendra à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. (Informations sur le bien, contacts d'urgence, police d'assurance...)

 

Il est convenu que le CLIENT est l'unique responsable du bon déroulement du séjour de ses hôtes.

 

Le CLIENT déclare avoir été informé par le PRESTATAIRE des obligations qui lui incombe concernant les locations meublées répondant aux critères de la Mairie concernée par le bien.

 

Le CLIENT atteste sur l’honneur :

  • Qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires et de toute capacité pour mettre en location son Bien pendant toute la durée du présent contrat. Le CLIENT déclare pouvoir librement disposer du Bien pendant toute la durée des Services. La location du Bien doit en outre être conforme au règlement de copropriété de l’immeuble dans lequel il se trouve ;

  • Qu’aucune disposition légale ou réglementaire, ni aucun arrêté municipal ne limite pas la capacité du CLIENT à louer son Bien ;

  • Avoir procédé aux éventuelles déclarations imposées par les lois et règlements pour s’engager dans le cadre des présentes ;

  • Qu’il a souscrit, assurance habitation en cours de validité le garantissant de tout dommage au titre des présentes, et qu’il accomplira les démarches nécessaires pour qu’elle soit valable tout au long du contrat ;

  • Que Son Bien ne fait l’objet d’aucune procédure de saisie immobilière.

Dans l’hypothèse où l’une de ces déclarations serait remise en cause, le CLIENT s’engage à en informer immédiatement le PRESTATAIRE par email, doublé d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre immédiatement et sans délai, fin aux présentes.

 

6.9 Le CLIENT garantie le PRESTATAIRE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le PRESTATAIRE pourrait subir du fait de la violation par le CLIENT de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes.

Il s’engage à indemniser le PRESTATAIRE de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

GARANTIE DE NIVEAU DE SERVICES

 

Le PRESTATAIRE fera ses meilleurs efforts pour que les annonces puissent être diffusées sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure. En cas de nécessité, le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, le PRESTATAIRE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en informer le CLIENT selon les modalités qu’il jugera utile.

 

La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.

 

Le PRESTATAIRE s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

 

Publication et traitement informatique

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT autorise expressément le PRESTATAIRE à saisir les informations incluses dans le présent mandat sur fichier informatique. Le mandant dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord.

 

 

Obligation de confidentialité

 

Le CLIENT considérera comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat, sous peine de poursuite judiciaire.

 

 

SANCTION DES MANQUEMENTS

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le CLIENT, le PRESTATAIRE se réserve le droit de :

 

  •  suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services du CLIENT auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées,

 

  • supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,

 

  • supprimer le Compte du CLIENT fautif,

 

  • prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,

 

  • avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

 

En cas de manquement du CLIENT à une obligation essentielle découlant des présentes, ou de violation répétée de celui-ci, le PRESTATAIRE se réserve le droit de résilier l’accès au CLIENT à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par le PRESTATAIRE, de l’écrit adressé au CLIENT en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression définitive du Compte du CLIENT, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes.

 

 

 

Exclusion de responsabilité et de garantie du PRESTATAIRE 

 

Le PRESTATAIRE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément.

La responsabilité du PRESTATAIRE est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. Le CLIENT reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

 

Le CLIENT est informé et accepte que les locations de courte durée, peuvent accélérer l’état d’usure du Bien. La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage constaté sur le Bien, lié ou non à l’usure du Bien, éventuellement accentuée par une utilisation du Bien dans le cadre de locations répétées de courte durée.

 

 

 

Résiliation

 

Tout non-paiement ou manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

 

 

Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, à condition d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.

Durant la première année du présent contrat, la résiliation prendra effet 30 jours après date de première présentation d’un courrier recommandé avec accusé de réception. A compter de la deuxième année du présent contrat, la résiliation prendra effet 60 jours après date de première présentation d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

 

 

En cas de résiliation par le « CLIENT », les sommes déjà perçues par le PRESTATAIRE lui demeureraient acquises et le CLIENT devra s’acquitter des commissions dues au PRESTATAIRE  de l’ensemble des réservations.

 

 

Sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements », le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment, à sa libre discrétion, dans le respect des réservations déjà prises à la date de modification des Services. Le CLIENT sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile.

 

 

Résiliation pour manquement

En cas de manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, le PRESTATAIRE pourra, de plein droit et sans formalités judiciaires, résilier les présentes. La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels le PRESTATAIRE pourrait prétendre du fait du manquement du CLIENT et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

 

 

Conséquences de la fin des Services

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte du CLIENT, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel. Le PRESTATAIRE restituera au CLIENT, selon les modalités qu’il jugera utile, les clefs du Bien.

Clause pénale

 

Tout litige devra être signalé par écrit. En cas de litige et ne trouvant pas une solution amiable, le tribunal de Strasbourg sera seul compétent.

 

 

Services supplémentaires proposés au « CLIENT »

 

Le CLIENT ou ses hôtes pourront faire appel aux services du PRESTATAIRE à n'importe quel moment durant la période de validité du présent contrat. Cette demande sera faite par courriel ou appel téléphonique auprès du PRESTATAIRE.

Pièces à fournir

 

□ Instructions complètes et détaillées concernant le logement du CLIENT

 

□ Copie de titre de propriété (taxe foncière, acte notarié)

 

□ Copie de pièce d'identité du/des propriétaire(s) (CNI, passeport ou permis de conduire)

 

□ Copie d'attestation d'assurance du bien en question

 

□ Coordonnées du syndic

 

□ Numéro de client des fournisseurs d’électricité, de gaz et de fournisseur d'accès à Internet (code d’accès au compte internet et code wifi)

 

□ Coordonnées de toutes personnes utiles au bon déroulement du séjour de vos hôtes (ex : concierge, service de ménage, voisins, contact d'urgence...)

Annulation de la commande sous 14 jours

 

Si vous annulez votre commande selon le Code de la Consommation, articles L.121-23 à L.121-26, vous pouvez utiliser le formulaire détachable en bas de page en suivant les conditions suivantes :

Compléter et signer ce formulaire en bas de page.

L'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :

COTOON INVEST SAS – 12 rue Jean Hultz 67000 STRASBOURG

L’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Services supplémentaires proposés au « CLIENT »

 

Le CLIENT ou ses hôtes pourront faire appel aux services du PRESTATAIRE à n'importe quel moment durant la période de validité du présent contrat. Cette demande sera faite par courriel ou appel téléphonique auprès du PRESTATAIRE.

 

A titre d'exemple, les prestations sont facturées selon les tarifs stipulés dans le tableau suivant :

 

Description des interventions

Tarif TTC

Recherche d’un PRESTATAIRE de service à la demande du CLIENT

10% de la facture TTC du PRESTATAIRE 

Représentation du CLIENT auprès d’un prestataire de service

10% de la facture TTC du PRESTATAIRE 

Déplacement jour ouvré entre 9h et 19h

15,00 €

(Une heure incluse, pour tout dépassement 18€ / heure supplémentaire commencée)

18,00 €

Déplacement avant 9h, après 19h, ou durant le week-end, ou un jour férié

30,00 €

(Une heure incluse, pour tout dépassement 30€ / heure supplémentaire commencée)

30,00 €

Accueil au bureau du prestataire durant les jours ouvrés avant 19h

Inclus

Mise à disposition des clefs dans un coffre à clefs 30 rue du 22 novembre

inclus

Vérification du ménage ou contrôle avant arrivée (en cas de mise à disposition des clefs dans un coffre à clefs ou chez un tiers)

inclus

Mise à disposition des clefs chez un prestataire

Sur Devis

Accueil à l'adresse du bien sur rdv, majoration après 19h

20,00 €

Supplément en cas de retard de plus de 30 minutes (facturé à l’Hôte)

En fonction des disponibilités de l’agent d’accueil, la prestation pourra être à nouveau planifiée

30,00 €

Ménage inter-locatif

Sur Devis

Location de linge de lit et éponge

Sur Devis

Kit d'accueil selon annexe 4

Sur Devis

Nettoyage complet / entretien appartement (intérieur des placards, sous et sur les meubles, vitres, vaisselle etc ...)

Sur Devis

 

 

 

MODELE DU FORMULAIRE DE VERIFICATION SOMMAIRE A L’ENTREE DE l’HOTE

 

Ce document est à rédiger avec le PROPRIETAIRE en fonction des éléments particuliers devant faire l’objet de vérification.

Pour mémoire, il est indiqué dans le point 2.8 check-in :

La mission du PRESTATAIRE se limite à la vérification du bon état général du Bien, selon annexe 3.  Ainsi, le PRESTATAIRE vérifie que le Bien n’a subi aucun dommage conséquent et apparent (à savoir notamment une tâche importante de vin ou de brûlure sur une moquette ou un tapis de couleur claire, une plinthe endommagée, une vitre cassée, etc.)

 

Le PRESTATAIRE vérifie également l’état de fonctionnement des équipements principaux du Bien (ex : téléviseur, internet, chauffage, …).

 

En fonction de la liste établie, il est possible que le montant figurant en annexe 2 (« accueil à l’adresse du bien » et/ou « Vérification du ménage ou contrôle avant arrivée (en cas de mise à disposition des clefs dans un coffre à clefs ou chez un tiers ») puisse être reconsidéré

 

COMPOSITION DU KIT D’ACCUEIL

Le renouvellement des produits « à disposition du client » se fera une fois le produit/paquet vide par LE PRESTATAIRE dans le magasin de son choix, et sera refacturé AU PROPRIETAIRE avec facture à l’appui.

 

Les produits « à chaque location » seront achetés à l’avance par LE PRESTATAIRE dans le magasin de son choix et refacturés AU PROPRIETAIRE avec facture à l’appui.

 

A définir: selon le choix du CLIENT mise en place d’une bouteille de vin pour les séjours de XX nuits (ou à partir de XX euros de C.A.)